Droits SACEM & SCPA : suis-je concerné ?
Pour la majorité des Français, le téléphone est le mode de communication privilégié pour joindre une entreprise. Et les chiffres parlent d’eux-mêmes : 72% d’entre eux préfèrent patienter en musique plutôt que sans. Dès lors, il est primordial que la musique d’attente téléphonique des entreprises soit percutante et participe à l’amélioration de leur image de marque. Pour autant, les entrepreneurs sont parfois réticents à mettre en place un tel dispositif, par crainte de se retrouver avec des frais supplémentaires. De fait, les droits SACEM et SCPA peuvent vite s’avérer onéreux… Afin que la mise en place d’un message d’attente téléphonique soit un atout de votre communication sans frais supplémentaires inattendus, voici tout ce qu’il faut savoir sur les redevances SACEM et SCPA.
Droits SACEM et SCPA : qu’est-ce que c’est ?
La SACEM est la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique. Les droits de diffusion SACEM rémunèrent donc les artistes-compositeurs et les éditeurs, ou leurs ayants droit. Ce n’est en effet que 70 ans après la mort de l’artiste que les œuvres musicales tombent dans le domaine public. Un arrangeur de la partition ou chef d’orchestre est aussi considéré comme un auteur. Ainsi, la musique classique est elle aussi soumise à des droits de diffusion SACEM.
La SCPA est quant à elle la Société Civile des Producteurs Associés. Les droits de diffusion SCPA rémunèrent de fait les interprètes et les producteurs. Depuis le 1er janvier 2002, la SCPA assure également la gestion collective des droits des producteurs pour le compte de la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) et de la SPPF (Société des Producteurs de Phonogrammes en France). Aussi, les droits de diffusion SCPA rémunèrent les producteurs dans le cadre des musiques d’attente téléphonique.
Choisir sa musique d’attente téléphonique : quelles options ?
Plusieurs options s’offrent à vous lorsqu’il s’agit de choisir la musique que vous souhaitez diffuser dans votre message d’attente téléphonique. En fonction de votre choix, des redevances SACEM et/ou SCPA s’appliqueront ou non. Il convient donc de bien avoir cela à l’esprit avant de vous lancer !
- Musique libre de droits: vous n’avez aucune redevance à payer ;
- Musique tombée dans le domaine public (si l’artiste est décédé depuis plus de 70 ans) : vous êtes exempt de droits SACEM mais soumis aux droits SCPA;
- Musique actuelle (musique du moment, qui passe à la radio par exemple) : vous devez vous acquitter des droits SACEM et SCPA.
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Redevance de droits d’auteur : quels forfaits ?
Selon l’option pour laquelle vous optez pour votre musique d’attente téléphonique, vous devrez donc vous acquitter de droits. Comment les forfaits sont-ils calculés ? Combien cela va-t-il coûter concrètement ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur les forfaits des droits SACEM et SCPA dans le cadre de la diffusion d’une musique d’attente téléphonique :
- La redevance de droits d’auteur n’est calculée ni en fonction de l’œuvre choisie, ni de sa durée, ni de son mode de diffusion.
- Elle est forfaitaire et annuelle, et dépend du nombre de lignes d’accès à votre réseau téléphonique. Ce nombre équivaut aux lignes entrantes et sortantes qui permettent à vos correspondants de profiter de l’attente musicale simultanément.
Pour connaître le nombre de lignes d’accès à votre réseau téléphonique, renseignez-vous auprès de votre installateur téléphonique.
- La rémunération forfaitaire et annuelle vous permet de changer de musique autant de fois que vous le souhaitez au cours de l’année.
Voici l’estimation des droits dont vous devrez vous acquitter auprès de la SACEM et/ou de la SCPA, en fonction du nombre de lignes de votre réseau :
Vous l’aurez compris, selon le nombre de lignes simultanées de votre réseau et en fonction du type de musique que vous diffusez… le montant de droits à payer n’est pas négligeable ! Toutefois, dans la mesure où 8 clients sur 10 préfèrent attendre en musique plutôt que dans une ambiance silencieuse (étude LSA – Sacem de 2017), se priver d’un dispositif d’attente téléphonique adapté pourrait vous faire perdre des prospects et donc, vous coûter bien plus cher sur le long terme. Aussi, pour profiter de l’impact positif de la communication sonore, des solutions moins coûteuses existent ! Vous pouvez par exemple vous tourner vers un professionnel de l’accueil téléphonique tel qu’ATS Studios.
Musique d’attente téléphonique ATS Studios : quelles redevances SACEM et SCPA ?
Entre SACEM et SCPA, difficile de trouver une musique réellement libre de droits. C’est pourquoi, ATS Studios déploie diverses solutions pour une attente téléphonique à moindre coût !
1. Une bibliothèque de musiques libre de droits
ATS Studios vous propose une bibliothèque de musiques libres de droits pour votre attente téléphonique. Cette bibliothèque est composée à la fois de musiques et de voix que vous pouvez combiner pour diffuser vos messages. Au total, plus de 1200 titres sont disponibles ! En utilisant des musiques libres de droits de la bibliothèque ATS Studios : aucun droit à payer à aucun organisme. Nous vous transmettons une attestation à retourner à la SACEM pour justifier de votre exemption de redevance.
2. La création de votre identité sonore
Pour une communication sonore sur mesure, ATS Studios peut également créer de A à Z votre message d’attente téléphonique. En analysant votre activité et votre personnalité, ATS Studios définit une identité sonore capable d’incarner le discours et l’image de votre marque. Une musique d’attente sur mesure est la solution idéale pour vous démarquer et être reconnu comme une marque unique avec une personnalité propre.
En faisant appel à ATS Studios, en plus d’économiser les frais des redevances SACEM et SCPA, vous obtenez des musiques personnalisées qui vous correspondent à 100% et surtout… qui vous appartiennent !
Chez ATS Studios, nous adaptons votre discours à votre entreprise, mais aussi et surtout : à votre cible. Alors, améliorez l’expérience de vos utilisateurs pour les faire adhérer à votre marque. Confiez votre identité sonore à un expert en la matière, pour que votre musique d’attente soit reconnue de tous et vous permette de développer votre activité. Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus !
